Tarnet-Garonne 82 Sous-préfecture Hauts-de-France Aisne 02 Nord 59 Oise 60 Pas-de-Calais 62 Somme 80 Sous-préfecture Pays de la Loire Loire-Atlantique 44 Maine-et-Loire 49 Mayenne 53 Sarthe 72 Vendée 85 Sous-préfecture Poitou-Charentes Sous-préfecture Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-de-Haute-Provence 04 Hautes-Alpes 05 Alpes-Maritimes 06 Résolu] Renouvellement de titre de séjour - question numéro 7054 Échéances 18 Newsletter Connexion Inscription Newsletter Rester informé des actualités citoyennes et administratives S'inscrire Non-diffusion des données: L'email que vous nous communiquez est utilisé pour l'envoi de la newsletter, rien d'autre. Passées À Résolu] Renouvellement titre de séjour - question numéro 5376 Échéances 16 Newsletter Connexion Inscription Newsletter Rester informé des actualités citoyennes et administratives S'inscrire Non-diffusion des données: L'email que vous nous communiquez est utilisé pour l'envoi de la newsletter, rien d'autre. Passées À venir cash. Annuaire Mairie / Pays de la Loire / Département du Maine-et-Loire / Sous-Préfecture à CholetAnnuaire Mairie / Préfectures / Sous-Préfecture du Maine-et-Loire à Cholet Actualités Carte grise Certificat de non-gageLa Sous-Préfecture du Maine-et-Loire à Cholet dépend de la Préfecture du Maine-et-Loire à Angers. Le haut fonctionnaire responsable du département est le préfet, Pierre sous-préfecture est située sur la commune de Cholet, 30 rue Trémolière BP question sur le fonctionnment et l'utilité de la préfecure ? Merci de consulter la page dédiée sur le rôle d'une à la sous-préfecture du Maine-et-Loire Outre les missions afférentes au sous-préfet en matière de représentation de l'État et de coordination des services territoriaux, les sous-préfectures françaises dont la mission évolue constamment conservent la gestion de plusieurs services la liste des services proposés varie selon les sous-préfectures aussi, il est conseillé de contacter l'accueil de la sous-préfecture de Cholet afin de vérifier qu'elle exerce toujours la compétence souhaitée et que la démarche nécessite réellement de se actions fréquemment proposées concernent Carte grise, le séjour des étrangers, la déclaration d'associations, l'organisation de rencontres sportives, la délivrance de la carte professionnelle pour les marchands ambulants, l'organisation de feux d'artifices, l'acquisition d'explosifs...Pour l'obtention d'une carte nationale d'identité, les démarches s'effectuent en de la sous-préfecture 30, rue Trémolière BP 2136 49321 CHOLET Cedex 1France Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi de 09h15 à 12h15 et de 14h00 à 16h30Vous pouvez contacter la sous-préfecture aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus. Renseignements téléphoniques Téléphone 02 41 63 41 80International +33 2 41 63 41 80 Fax 02 41 71 28 82International +33 2 41 71 28 82 Couriel chargement... Site Actualités de la préfectureActualité du compte Twitter officiel de la préfecture du Maine-et-Loire Tweets by Prefet49Liste des communesVoici la liste des 32 communes du département dépendantes de la Sous-Préfecture du Maine-et-Loire à Cholet Démarche en préfecturePapiers d'identitéPour justifier votre indentité ainsi que votre nationalité vous devez poséder au moins un document d'identité suivant Carte d'identitéPasseportPermis de conduireNationalité française et immigrationNationalité française de l'ascendant d'un françaisSi vous êtes un étranger de plus de 65 ans, ascendant direct de français parent, grand-parent... et que vous vivez en France depuis au moins 25 ans, vous pouvez faire une déclaration de nationalité française à conditions de remplir ces conditions Ne pas avoir été condamné à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis, un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorismeNe pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueurNationalité française du frère ou de la sœur d'un françaisSi vous êtes le frère ou la sœur d'une personne ayant acquis la nationalité française, vous pouvez faire une déclaration de nationalité française à votre majorité à conditions de remplir ces conditions Résider habituellement en France depuis l'âge de 6 ans de manière suivi la scolarité obligatoire en pas avoir été condamné à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis, un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorismeVotre frère ou votre sœur doit être né en France de parents étrangers et avoir acquis la nationalité ou elle doit avoir sa nationalité française d'une des manières suivantes À 16 ans ou sa majorité, en raison de sa résidence habituelle en France à cette date et pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis ses 11 ans./li>À 13 ans sur demande de ses parents, en raison de sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis ses 8 française par mariageL'acquisition de la nationalité française par mariage se fait selon la procédure de la déclaration si le demandeur remplit les conditions suivantes Votre époux doit être français le jour du mariage et avoir conservé la nationalité française depuis cette devez être marié depuis 4 ans minimum avec un français à la date de la mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil français si célébré à l' pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueurDepuis votre mariage, ca communauté de vie affective et matérielle ne doit pas avoir devez justifier d'une connaissance de la langue pas avoir été condamné à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis, un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorismeNaturalisation par décretLa nationalité française peut-être obtenue par naturalisation et n'est pas automatique. Le demandeur doit constituer un dossier et répondre aux conditions suivantes Vous devez être devez résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation. Une durée minimale de 5 ans de résidence en France est exigéeVous devez avoir un titre de séjour en cours de validité au moment de votre ne devez pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en devez prouver votre assimilation à la communauté devez justifier d'une connaissance de la langue devez justifier d'une insertion pas avoir été condamné à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis, un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorismeRegroupement familialAttention, le regroupement familial ne concerne que les ressortissants étrangers non européen !Titre de séjour et visaLa Sous-Préfecture du Maine-et-Loire à Cholet est là pour votre première demande de titre de séjour de moins de 10 ans ou d'un titre de voyage, pour le renouvellement de titre de séjour d'un an ou pluriannuel, le renouvellement de visa long séjour valant titre de séjour validé, la première demande de titre de séjour valable 10 ans à l'occasion d'un renouvellement de titre de séjour d'un an ou pluriannuel, le renouvellement de titre de voyage, une demande de changement de statut sur un titre de séjour d'un an ou pluriannuel à l'occasion d'un renouvellement de titre de séjour valable un an ou pluriannuel, le renouvellement de titre de séjour valable 10 ans ainsi que la modification d'état civil ou de situation matrimoniale sur un titre de séjour. Vous pouvez aussi faire une demande d'asile, d'hébergement et de de sortie du territoireL'opposition à la sortie du territoire OST permet au parent de s'opposer, à la sortie de France de son enfant. Le demandeur doit utiliser le formulaire qui lui est remis au guichet de la Sous-Préfecture du Maine-et-Loire à Cholet et doit joindre Justificatif de son autorité parentaleJustificatif d'identité Justificatif de l'identité de l'enfantTout document pertinent permettant au service d'étudier la demandeProfessions et activités réglementéesVoici la liste des professions réglementées gérées par la Sous-Préfecture du Maine-et-Loire à Cholet Habilitations funérairesBrocanteurs, revendeurs d'objets mobiliersGuides conférenciersMaîtres restaurateursDébits de boissonsExercice d'activités privées de sécuritéGardes particuliersProfessions de la route Taxi, VTC, auto-école, CSSRCréation d'hélistationVoici la liste des activités réglementées gérées par la Sous-Préfecture du Maine-et-Loire à Cholet ArmesChiens catégorisésFeux d'artificeManifestationsPermis de chasseVidéoprotectionAssociationTous vos formalités administratives pour la déclaration, l'immatriculation, les statuts, la modification, la dissolution d'association à la Sous-Préfecture du Maine-et-Loire à CholetAssociations à CholetAssociations à SèvremoineAssociations à Beaupréau-en-MaugesAssociations à Chemillé-en-AnjouAssociations à Mauges-sur-LoireAssociations à Orée d'AnjouLa Page de la sous-préfecture du Maine-et-LoireLa présente page de la sous-préfecture du Maine-et-Loire sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le mercredi 27 avril 2022 à 0127.» Si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce lien. Bonjour, Je vous explique ma situation Je suis de nationalité tunisienne résidente en France depuis 2002. Au départ, j'ai suivi des études d'architecture pendant six ans. Après celà, j'ai effectué un changement de statut de "étudiant" à "salarié", suite à un contrat CDI qui a débuté en octobre 2008. En novembre 2009 j'ai été licenciée pour motif économique et depuis je suis en recherche d'emploi. Je vais donc renouveler mon titre de séjour dans 3 mois c'est-à-dire en août et j'ai peur qu'on me le refuse si je ne trouve pas de boulot d'ici là. J'ai fait des recherches sur le net et j'ai trouvé sur le site du service public que j'ai le droit au renouvellement même étant en chômage mais avec une petite note, datant de mars 2010, disant qu'il peuvent comme même le refuser à cause du taux important du chômage, " Le refus doit être motivé par des données statistiques précises et se limite au seul emploi demandé." J'appelle alors la DDTEFP et là on me confirme que si je n'ai pas de travail dans mon domaine d'études d'ici août le titre sera refusé ce qui contredit ce que j'ai trouvé précédemment. Je sais que c'est eux qui décident plus que la préfecture et si je tombe sur une personne de la DDTEFP qui prend cette décision comme celle avec qui j'ai eu au téléphone alors c'est déjà mort. Mes questions Est ce que j'ai le droit au renouvellement ma situation actuelle? à quelles conditions?où se renseigner pour avoir cette réponse? Quelles sont les options qui s'offrent à moi si jamais on me refuse ce titre de séjour. Ai-je droit à un délai supplémentaire? Est ce que je peux demander un autre statut que celui de "salarié"? C'est hyper stressant de ne pas savoir ce qu'on va devenir dans les mois qui suivent, mon avenir est entre les mains de l'administration! Merci pour votre réponse!! Dernière modification 05/05/2010

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